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CanLeg compare les circuits de distribution à Saint-Gall

La fiche de l’OFSP décrit une étude randomisée de la demande et des usages dans le cadre d’un accès réglementé.

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Travaux parlementaires

Après la consultation, la commission demande de revoir l’avant-projet

Le 8 mai 2026, la CSSS du Conseil national a confié la révision de l’avant-projet à sa sous-commission.

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