Produire du cannabis : quel cadre juridique ?
La production commerciale s’apprécie selon la destination et la catégorie du produit.
Lire la suiteDroit et réglementation
Règles applicables aux produits, à la production, au commerce et aux analyses.
Commerce de gros, importation et exportation
Le commerce exige de vérifier séparément la classification, la chaîne d’approvisionnement et le passage de frontière.
Lire la suiteAnalyses de laboratoire : THC, lots et sécurité
Un rapport d’analyse répond à une question précise sur un échantillon ou un lot.
Lire la suiteCBD et THC : les différences juridiques
Pour le cannabis pauvre en THC, les règles dépendent de l’usage prévu.
Lire la suiteProtection des jeunes et des consommateurs
Le projet de réforme et les essais en cours mobilisent des outils de protection distincts.
Lire la suiteCannabis médical : le changement de 2022
Depuis le 1er août 2022, une prescription de médicament à base de cannabis ne nécessite plus d’autorisation exceptionnelle de l’OFSP.
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