Cannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Lire la suiteCBD et THC : les différences juridiques
Pour le cannabis pauvre en THC, les règles dépendent de l’usage prévu.
Contexte
Selon le guide d’exécution, le cannabis à moins de 1 % de THC total échappe en principe au droit des stupéfiants. Cela ne rend pas automatiquement toute huile au CBD commercialisable.
Points à retenir
Examinez ensemble la présentation, la destination et le mode d’emploi. Aliments, cosmétiques et médicaments suivent des exigences différentes pour la composition et les allégations.