Que prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suiteCannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Contexte
Le cannabis à partir de 1 % de THC est en principe soumis aux restrictions sur les stupéfiants. La règle des 10 g pour usage personnel concerne la possession, à distinguer de la consommation, de l’achat, de la culture ou de la remise.
Points à retenir
Vérifiez la teneur en THC puis l’acte concerné. Pour un produit au CBD, sa catégorie compte aussi : aliment, cosmétique ou médicament, par exemple.