Après la consultation, la commission demande de revoir l’avant-projet
Le 8 mai 2026, la CSSS du Conseil national a confié la révision de l’avant-projet à sa sous-commission.
Lire la suiteQue prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Contexte
La CSSS-N met l’accent sur la santé et la protection des jeunes. Le texte mis en consultation couvre notamment la culture commerciale, la fabrication, la distribution et la publicité. La consultation a duré du 29 août au 1er décembre 2025.
Points à retenir
Pour citer une disposition, précisez la date et le stade du texte. La révision peut modifier les compétences, les conditions et les circuits de distribution.