Que prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suiteProtection des jeunes et des consommateurs
Le projet de réforme et les essais en cours mobilisent des outils de protection distincts.
Contexte
Les études sont réservées aux adultes et suivent des règles de qualité et de distribution propres. L’avant-projet mis en consultation prévoit des mesures pour un éventuel marché réglementé.
Points à retenir
Pour une règle de publicité, d’emballage ou d’âge, identifiez d’abord si la source décrit un essai, le droit des produits en vigueur ou l’avant-projet.