Consommation de cannabis et amende d’ordre
La consommation non autorisée de cannabis contenant au moins 1 % de THC est en principe interdite.
Lire la suiteComment fonctionnent les essais pilotes ?
L’art. 8a LStup permet des études scientifiques limitées dans le temps et l’espace.
Contexte
Les études examinent notamment les modes de distribution, les comportements et la santé. Les conditions générales incluent la majorité, une consommation préexistante, le domicile dans le canton concerné et le consentement.
Points à retenir
Chaque étude peut délimiter plus étroitement la zone de domicile. Vérifiez la disponibilité auprès de l’organisateur. Lisez les rapports de l’OFSP en tenant compte des périodes étudiées.