Que prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suiteQuels effets économiques une réforme pourrait-elle avoir ?
L’analyse d’impact étudie des scénarios fondés sur un avant-projet.
Contexte
Les effets dépendent notamment de la distribution, des prix, des coûts de contrôle et du nombre d’acheteurs qui délaisseraient le marché illicite. Une révision du texte peut changer ces hypothèses.
Points à retenir
Les tailles de marché, prélèvements et recettes sont ici des valeurs modélisées. Toute formule d’abonnement ou autre accès devrait être évaluée selon les règles de distribution finalement applicables.