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Accueil / Guides pratiques

Guides pratiques

Des réponses aux questions concrètes sur la possession, la consommation et la culture privée.

Droit en vigueur

Possession de cannabis : que signifie la règle des 10 g ?

Selon l’OFSP, posséder jusqu’à 10 g de cannabis pour sa consommation personnelle n’est pas punissable.

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Droit en vigueur

Consommation de cannabis et amende d’ordre

La consommation non autorisée de cannabis contenant au moins 1 % de THC est en principe interdite.

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Droit en vigueur

Culture de cannabis à domicile : quelles règles ?

La culture dépend du droit des stupéfiants et de la classification de la plante.

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Droit en vigueur

Quel est le rôle des cantons en matière de cannabis ?

La base juridique est fédérale. L’exécution et l’implantation des études varient selon les cantons.

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La plateforme d’information sur le droit suisse du cannabis, sa réglementation et son évolution politique.

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