Que prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suiteCulture de cannabis à domicile : quelles règles ?
La culture dépend du droit des stupéfiants et de la classification de la plante.
Contexte
La règle sur la possession d’une quantité minime ne constitue pas une autorisation générale de cultiver des plantes riches en THC. Il faut examiner séparément l’usage prévu, la classification et les éventuelles autorisations.
Points à retenir
Les dispositions sur la culture personnelle figurant dans l’avant-projet relèvent de la réforme. Pour une culture actuelle, référez-vous aux textes en vigueur.