Culture de cannabis à domicile : quelles règles ?
La culture dépend du droit des stupéfiants et de la classification de la plante.
Lire la suiteProduire du cannabis : quel cadre juridique ?
La production commerciale s’apprécie selon la destination et la catégorie du produit.
Contexte
Le cannabis médical relève du contrôle de Swissmedic. La culture et la fabrication destinées à un essai autorisé obéissent au cadre de recherche. Les produits pauvres en THC restent soumis au droit de leur catégorie.
Points à retenir
Avant d’investir, précisez le débouché, la base légale de chaque activité et l’autorité compétente. Un avant-projet ne vaut pas autorisation de produire.