Produire du cannabis : quel cadre juridique ?
La production commerciale s’apprécie selon la destination et la catégorie du produit.
Lire la suiteCommerce de gros, importation et exportation
Le commerce exige de vérifier séparément la classification, la chaîne d’approvisionnement et le passage de frontière.
Contexte
Le seuil suisse de THC ne règle pas à lui seul les échanges internationaux. Le guide d’exécution Swissmedic sur le CBD précise les justificatifs par lot utiles à l’importation de produits pauvres en THC.
Points à retenir
Vérifiez la marchandise, les autorisations de chaque intervenant et les règles du pays de destination. Le cadre d’un essai couvre uniquement la chaîne autorisée à cette fin.