CanLeg compare les circuits de distribution à Saint-Gall
La fiche de l’OFSP décrit une étude randomisée de la demande et des usages dans le cadre d’un accès réglementé.
Lire la suiteDROIT ET POLITIQUE SUISSES
Comprendre le droit suisse du cannabis
La plateforme d’information sur le droit suisse du cannabis, sa réglementation et son évolution politique.
Actualités
ActualitésAprès la consultation, la commission demande de revoir l’avant-projet
Le 8 mai 2026, la CSSS du Conseil national a confié la révision de l’avant-projet à sa sous-commission.
Lire la suiteÀ la une
Cannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Lire la suiteQue prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suitePossession de cannabis : que signifie la règle des 10 g ?
Selon l’OFSP, posséder jusqu’à 10 g de cannabis pour sa consommation personnelle n’est pas punissable.
Lire la suiteSuivi législatif
Suivi législatif- Travaux parlementaires
Révision décidée
La CSSS-N renvoie l’avant-projet à sa sous-commission.
SGK-N / CSSS-N · 08.05.2026 - Consultation
Fin de la consultation
Les prises de position sont documentées dans le rapport de consultation.
EDI / DFI · 20.473 - Consultation
Avant-projet en consultation
La commission propose un modèle d’accès réglementé pour les adultes.
SGK-N / CSSS-N · 29.08.2025
Explorer les thèmes
Législation
Le droit des stupéfiants en vigueur et l’avant-projet sur les produits cannabiques.
Droit et réglementation
Règles applicables aux produits, à la production, au commerce et aux analyses.
Politique
Qui décide de la réforme et où en sont les travaux parlementaires.
Essais pilotes
Études autorisées, modes de distribution et résultats publiés.
Cantons
Le droit fédéral s’applique partout. Retrouvez les autorités locales et le contexte des essais.
Guides pratiques
Des réponses aux questions concrètes sur la possession, la consommation et la culture privée.