Que prévoit l’avant-projet sur les produits cannabiques ?
L’avant-projet de LPCan décrit un accès réglementé au cannabis pour les adultes.
Lire la suiteAprès la consultation, la commission demande de revoir l’avant-projet
Le 8 mai 2026, la CSSS du Conseil national a confié la révision de l’avant-projet à sa sous-commission.
Contexte
Par 16 voix contre 8 et une abstention, la commission a décidé de poursuivre le dossier. Elle a écarté l’idée d’attendre l’évaluation complète des essais pilotes. Le rapport de consultation fait état d’avis divergents.
Points à retenir
Le prochain jalon devra être confirmé par la commission ou inscrit dans Curia Vista. Le renvoi en sous-commission ne crée aucun droit nouveau pour les consommateurs ou les fournisseurs.