Cannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Lire la suiteConsommation de cannabis et amende d’ordre
La consommation non autorisée de cannabis contenant au moins 1 % de THC est en principe interdite.
Contexte
Une amende d’ordre de 100 francs peut sanctionner la consommation d’un adulte. L’OFSP relève des différences cantonales d’exécution. La base fédérale reste commune à tous les cantons.
Points à retenir
Les personnes inscrites à un essai doivent suivre ses règles. Selon l’OFSP, elles ne peuvent ni remettre le produit de l’étude à des tiers ni le consommer dans un lieu accessible au public.