Cannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Lire la suiteQuel est le rôle des cantons en matière de cannabis ?
La base juridique est fédérale. L’exécution et l’implantation des études varient selon les cantons.
Contexte
L’OFSP signale des différences dans la procédure d’amende d’ordre. La présence d’un essai n’établit ni une légalisation cantonale ni une pratique particulière de la police.
Points à retenir
Pour une question locale, adressez-vous à l’autorité cantonale. Pour participer à une étude, vérifiez ses sites et critères de domicile publiés.