Cannabis en Suisse : le droit applicable
La loi sur les stupéfiants est le point de départ. Le cannabis médical et les études autorisées suivent des régimes distincts.
Lire la suiteCannabis médical : le changement de 2022
Depuis le 1er août 2022, une prescription de médicament à base de cannabis ne nécessite plus d’autorisation exceptionnelle de l’OFSP.
Contexte
La modification concerne l’usage médical. Les activités contrôlées dans la chaîne d’approvisionnement restent soumises aux autorisations et contrôles applicables.
Points à retenir
La prise en charge des coûts se vérifie séparément de la prescription. Discutez du traitement et d’une éventuelle garantie de prise en charge avec les professionnels concernés.